Avant l’ouverture d’un chantier de construction, de nombreuses procédures doivent être enclenchées. Pour se conformer aux règles, faire appel à un avocat en droit de la construction s’avère alors utile. Pour rappel, le droit de la construction fait partie du droit civil et présente de nombreuses spécificités. Il régit les règles de construction, mais aussi les responsabilités des constructeurs et les assurances. Dans ce contexte, quels sont les avantages de faire appel à un avocat en droit immobilier à Bordeaux ?
Qu’est-ce qu’un avocat spécialisé en droit de la construction ?
Un avocat spécialisé en droit immobilier est un professionnel juridique qui maîtrise les règles, les lois et la jurisprudence en matière de construction. Il a ainsi pour mission de suivre les travaux d’un professionnel pour éviter la moindre erreur. Un avocat en droit immobilier à Bordeaux connaît également les normes techniques spécifiques au BTP. Il faut savoir que ce secteur englobe à la fois les législations propres au Code de la construction, mais également les normes prévues dans les Documents Techniques Unifiés. Ces derniers sont les textes qui s’appliquent pour les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre ou artisans.
Dans le cadre d’une construction, ces intervenants ne sont pas obligés de connaître toutes les règles en vigueur, ce qui n’est pas le cas pour un avocat spécialisé dans l’immobilier et la construction. En tant que professionnel dans le secteur de l’immobilier, et surtout dans la partie juridique, un avocat dispose de toutes les connaissances et de toutes les compétences requises pour veiller au bon déroulement d’un chantier de construction. Il peut également donner des conseils ou des recommandations face à une situation donnée. Pour contacter un avocat spécialisé en droit de la construction à Bordeaux, suivez ce lien.
Expertise dans le suivi des procédures de construction immobilières
Le propriétaire ou l’acteur d’une construction immobilière ont tout intérêt à contacter un avocat immobilier à Bordeaux. L’expertise de ce dernier les aidera à veiller au bon déroulement de la construction grâce à ses compétences juridiques. Au-delà des simples formalités administratives, il existe de nombreuses règles en matière de construction immobilière. Avant de commencer le chantier, un avocat doit enclencher une procédure de référé préventif pour préserver les droits avant les travaux. Ces derniers peuvent en effet impacter sur le voisinage. Cette procédure permet d’établir un constat avant les travaux pour prévenir les éventuels litiges avec les voisins.
Un avocat spécialisé en droit de la construction peut également vous assister pour la rédaction d’un contrat d’entreprise. Cela s’adresse particulièrement aux maîtres d’ouvrages qui souhaitent participer à un marché public ou privé de construction. Il est aussi compétent pour vous assister lors d’un contentieux de recouvrement des soldes. Avant et après la réception des ouvrages, un avocat peut intervenir pour tout défaut d’exécution, non-conformité, etc. Pour rappel, la responsabilité du constructeur est engagée pendant 10 ans après la fin des travaux.
Proposition de conseils et soutien juridique durant et après la construction
Pendant les travaux, il est possible que le constructeur commette des erreurs, que ce soit dans la déclaration ou dans les travaux. Afin d’éviter les pénalités, il est conseillé de faire appel à un avocat en droit immobilier à Bordeaux. Son soutien juridique permet de prévenir toutes les situations malencontreuses. Ses conseils seront précieux en cas de rejet de permis de construire, de litige foncier ou de complication en matière de rénovation. Certaines procédures peuvent également être longues et fastidieuses. Faire appel à ce professionnel permet de déléguer ce type de tâches à autrui.
Au cours de l’exécution du chantier, des modifications de loi peuvent avoir lieu. L’assistance d’un avocat spécialisé est d’autant plus importante dans ces cas-là pour prévenir tout préjudice. En tant qu’expert juridique, il pourra apporter des explications sur des situations incompréhensibles ou sur des procédures non obligatoires à l’initiale. Un propriétaire ou un chef de chantier peut également demander l’assistance de cet avocat pour la protection du statut d’appropriation. En cas de litige avec le voisinage, ce statut peut en effet être remis en cause. Pour éviter tout désagrément supplémentaire, un avocat spécialisé en immobilier peut assister le propriétaire ou le chef de chantier. Il peut également assister dans la rédaction des contrats de construction de maison et de transaction pour éviter les risques de fraude et d’arnaque.