Les charges locatives ou charges récupérables sont régies par l’article 23 de la loi du 6 juillet 1989. Toutefois, la question se pose toujours : quels frais sont payés par le locataire ou le propriétaire ? En principe, le premier est responsable de diverses dépenses. C’est le cas des taxes locatives, de la consommation d’eau, des frais liés aux entretiens, etc. Ces dépenses sont avancées par le bailleur, puis remboursées par l’occupant de ses locaux.
Charges locatives : que paie le locataire ?
En général, le locataire doit
payer les charges locatives mensuellement ou trimestriellement, selon le cas. Ainsi, il est tenu responsable :
- De la maintenance de son habitation, ainsi que des extérieurs ;
- Des structures du logement : sol, cloison, vitres, etc.
Concernant les immeubles, les provisions sont destinées à combler les charges de copropriété avancées par le propriétaire. Aussi, le locataire peut payer jusqu’à 75 % de la rémunération du concierge s’il maintient les surfaces communes et se débarrasse des encombrants. Toutefois, s’il ne s’occupe que d’une de ces corvées, l’occupant n’aura en charge que 40 % de ses honoraires.
Par ailleurs, le locataire s’acquitte en principe de différentes taxes liées à l’entretien du logement. Cela concerne notamment le droit d’assainissement, les taxes d’habitation, de balayage ou de ramassage des ordures, etc. Certaines dépenses liées à l’eau et au chauffage sont également répercutées au locataire.
Charges récupérables : le propriétaire paie quoi ?
Les provisions pour charges ne sont pas récupérables en intégralité sur le locataire par le bailleur. En effet, certaines dépenses liées à la copropriété incombent à sa responsabilité. Ainsi, le locateur est tenu de financer les travaux de conception et de modification liés aux lacunes de construction. Il prend également en charge les réparations ou remplacements des équipements de logement usagés.
Le propriétaire a l’obligation de procéder aux travaux de rénovation de la structure quand cela s’y prête. Cela comprend notamment la réhabilitation de la toiture, l’installation d’espaces verts, etc. Certains œuvres sont même légaux, à savoir les remises aux normes ou l’embranchement d’égout.
Le locateur est tenu de
payer les charges locatives liées à la gestion de copropriété, ainsi que la rémunération des syndics. Il déboursera également la part de frais de gardiennage non prise en charge par le locataire.
Notions de charges courantes et exceptionnelles
Concernant la copropriété, on peut distinguer deux catégories de charges, à savoir :
- Les charges courantes ;
- Les charges particulières.
Les premières concernent les frais annuels essentiels à allouer pour le fonctionnement et à l’entretien de l’immeuble. Les charges particulières correspondent aux dépenses liées au fonctionnement des équipements communs de la copropriété. Elles incluent également les services qui y sont rattachés, dont la fourniture d’eau chaude et froide, le chauffage en commun, etc.
Pour s’y retrouver facilement, en règle générale, le locataire doit
payer les charges locatives, la restauration et la maintenance. De son côté, le bailleur prend en charge les réparations de la copropriété et les gros œuvres.
