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| L'assurance habitation en ligne : simple, claire, économique, sûre.
La garantie d'un grand groupe. | 
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FAQ (Foire Aux Questions)Principal »» Garanties
| Quels sont les batiments garantis |
Ce que nous garantissons :
. Les constructions (y compris les clôtures et les murs de soutènement) situées au lieu d'assurance et dont vous êtes propriétaire.
Si vous êtes propriétaire d'un appartement, il s'agit de la partie vous appartenant en propre dans la ) copropriété (partie privative) et de votre quote-part dans les parties communes.
. Les garages, que vous utilisez régulièrement pour votre usage personnel, même s'ils sont situés à une adresse différente, sous réserve qu'ils soient situés à moins de deux kilomètres de votre habitation.
. Les aménagements immobiliers, sous réserve:
- qu'ils aient été réalisés à vos frais ou acquis par vous si vous êtes propriétaire ou copropriétaire, - ou que, réalisés aux frais d'un locataire ou d'un occupant, ils soient devenus votre propriété.
Ce que nous ne garantissons pas :
. Les bâtiments en cours de construction ou de démolition.
. Les bâtiments utilisés à des f"ms professionnelles.
. Les piscines.
. Les courts de tennis. |
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| quels sont le biens contenus garantis |
Ce que nous garantissons
. Tous les meubles et objets :
- appartenant à vous-même ou aux personnes vivant habituellement à votre foyer,
- confiés à vous-même ou aux personnes vivant habituellement à votre foyer. Nous vous indiquons que
les biens laissés par le propriétaire à son locataire ne sont pas des biens confiés \
Ces biens doivent se trouver à l'intérieur de votre habitation ou de vos dépendances.
. Si vous êtes locataire, les aménagements que vous avez réalisés à vos frais, ou repris au précédent loca- taire (par exemple: les papiers peints, peintures ou moquettes).
Ce que nous ne garantissons pas :
. Le matériel professionnel et les marchandises.
. Les espèces, titres et valeurs. |
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| Qu'est ce qui est garanti au titre de l'incendie et annexe |
Ce que nous garantissons :
. L'incendie, l'explosion, l'implosion.
. La chute de la foudre.
. Les effets du courant électrique ou de la surtension due à la foudre sur:
- les canalisations électriques,
-les installations téléphoniques,
-les installations de chauffage, d'alarme, de climatisation et de ventilation.
Si ces installations se trouvent à l'extérieur des bâtiments, elles doivent avoir été conçues à cet effet.
. L'enfumage, c'est-à dire l'émission soudaine de fumées provenant du fonctionnement défectueux d'un appareil, ou de l'incendie d'un bâtiment voisin.
. Le choc d'un véhicule terrestre à moteur identifié dont le conducteur ou le propriétaire n'est ni vous- même ni une personne dont vous êtes civilement responsable.
. Le choc d'un appareil aérien ou spatial ou des objets tombant de ceux-ci.
Ce que nous ne garantissons pas :
. Les effets du courant électrique ou de la surtension due à la foudre sur les appareils électriques autres que ceux énumérés ci-dessus.
. Les installations de chauffage des piscines situées à l'extérieur. |
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| Qu'est ce qui est garanti au titre des Evenements climatiques |
Ce que nous garantissons :
. La tempête, c'est-à-dire l'action directe du vent ou le choc d'un élément renversé ou projeté par le vent. . La chute de la grêle.
. Le poids de la neige ou de la glace accumulée sur les toitures.
Ces phénomènes doivent avoir une intensité telle qu'ils détruisent ou détériorent plusieurs bâtiments
de bonne construction dans la commune de l'habitation assurée ou dans les communes avoisinantes.
. Les frais de déblaiement des arbres (vous appartenant ou non) qui ont endommagé vos biens assurés à la suite d'une tempête. Ces frais ne concernent que les arbres tombés sur votre terrain.
. Le gel des conduites, des appareils de chauffage et des appareils à effet d'eau se trouvant à l'intérieur des locaux.
. Les dommages causés par l'eau qui résultent de l'un des événements climatiques énoncés ci-dessus, à condition que ces dommages se soient réalisés dans les 72 heures suivant l'événement.
. L'action de l'eau provenant d'un débordement d'égout causé par des pluies exceptionnelles.
Mesures de sécurité contre le gel que vous devez respecter
Si vous êtes occupant d'une maison individuelle, lorsque vos locaux demeurent inoccupés plus de trois
jours consécutifs sans être chauffés au cours d'une période comprise entre le 15 novembre et le ' 15 mars, vous devez:
- vidanger vos installations de chauffage central, sauf si elles sont protégées par un produit antigel, - fermer le robinet d'alimentation générale.
L'inobservation de ces mesures de sécurité a pour conséquence la réduction de 30 % de l'indemnité à laquelle vous pouvez prétendre si le dommage est consécutif au gel. |
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| Qu'est ce qui est garanti au titre du Dégats des Eaux |
Ce que nous garantissons :
Les dommages provoqués par:
. La fuite, la rupture ou le débordement: - des conduites non enterrées,
- des appareils à effet d'eau (installation de chauffage, machine à laver, aquarium...).
. Les infiltrations d'eau ou de neige au travers des toitures, ciels vitrés terrasses et balcons.
. La rupture accidentelle ou le débordement exceptionnel d'égouts, non dû à un événement climatique.
. Les infiltrations par les joints d'étanchéité aux pourtours des installations sanitaires et au travers des carrelages.
Dans tous les autres cas, les dégâts des eaux que vous avez subis s'ils sont dus à la faute d'un tiers.
Les frais que vous avez engagés pour la recherche de fuites qui sont à l'origine d'un sinistre garanti et pour la remise en état des biens dégradés par ces travaux de détection.
Ce que nous ne garantissons pas :
. Les frais de réparation des biens à l'origine du sinistre.
. Les dégâts des eaux couverts au titre de la garantie événements climatiques. |
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| Que garanti le Bris de Glace |
Ce que nous garantissons :
. Les vitres des fenêtres, portes-fenêtres, baies vitrées, vasistas, fenêtres de toit, ciels vitrés, cloisons de verre, portes intérieures ou extérieures faisant partie des locaux assurés.
. Les vitres d'inserts.
. Les miroirs fixés.
. Les vitraux.
. Les panneaux solaires. . Les vérandas.
Ce que nous ne garantissons pas :
. Les parties vitrées et les miroirs des biens mobiliers. |
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| Que garanti le vol |
Ce que nous garantissons :
. Le vol, la tentative de vol et le vandalisme commis à l'intérieur de vos locaux privatifs clos et couverts, dès lors que vous pouvez en établir les circonstances détaillées.
. Les détériorations des constructions assurées situées à l'extérieur ayant eu pour seul objet le vol ou la tentative de vol de biens à l'intérieur de vos locaux privatifs clos et couverts.
. Le vol par agression de vos objets de valeur au cours de leur transport, pour un dépôt ou un retrait dans un établissement bancaire.
Ce que nous ne garantissons pas :
. Les objets de valeur se trouvant dans les dépendances et dans les locaux ne communiquant pas avec les pièces d'habitation.
. Le vol ou les actes de vandalisme commis ou provoqués par vos locataires, sous-locataires ou pensionnaires.
Mesures de sécurité que vous devez respecter ,
Toutes les portes d'accès de votre habitation et de vos dépendances doivent comporter au moins une serrure.
Les verrous sans clé et les cadenas ne sont pas considérés comme des serrures.
Dans certains cas, des mesures de sécurité supplémentaires sont nécessaires. L'ensemble des mesures nécessaires figure alors dans vos conditions particulières.
Les dispositifs de protection demandés doivent être maintenus en bon état de fonctionnement. Si un sinistre est dû à l'inutilisation de l'un des dispositifs de protection demandés, l'indemnité à laquelle vous pouvez prétendre sera réduite de 50 %.
Il en sera de même:
. si vous n'avez pas fermé vos volets ou vos persiennes lors d'une absence de plus de 24 heures, si le sinistre est commis à l'aide de vos clés lorsque vous les avez laissées sur la porte, sous le paillasson, dans la boîte à lettres, ou dans toute autre cache extérieure à votre habitation.
S'il Y a absence des moyens de protection déclarés lors de la souscription, il y aura déchéance de, tout droit à indemnité au titre de la présente garantie. |
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| Les Catastrophes Naturelles c'est quoi? |
. Les dommages matériels directs causés par l'intensité anormale d'un agent naturel. Il peut s'agir notamment d'une inondation, d'un glissement de terrain, d'une coulée de boue, de la sécheresse ou d'un tremblement de terre.
La garantie est mise enjeu après publication auJoumal Officiel de la République Française d'un arrêté interministériel ayant constaté l'état de catastrophe naturelle. |
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| Attentats et actes de terrorisme, ça garantit quoi? |
Ce que nous garantissons
. Les dommages résultant d'un attentat ou d'un acte de terrorisme.
. Cette garantie ne modifie pas la liste des événements que vous avez choisis d'assurer (incendie, dégâts des eaux, vol par exemple). De ce fait, les dommages matériels ou immatériels que vous avez subis suite à un attentat ou un acte de terrorisme ne seront couverts que s'ils sont la conséquence de l'un des événements couverts par votre contrat.
. Les dommages résultant d'attentats ou d'actes de terrorisme sont garantis dans les mêmes conditions et dans les mêmes limites que les dommages de même nature qui ont une autre origine. |
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| Séjour Voyage, c'est quoi |
. Les objets qui font partie de votre mobilier personnel ou de celui de votre entourage emportés lors de séjours ou de voyages à titre privé d'une durée maximum de 3 mois consécutifs.
- . Ces biens sont garantis dans des bâtiments d'habitation pour les dommages causés par l'incendie, le dégâts des eaux, les événements climatiques et le vol.
Ce que nous ne garantissons pas
. Les objets de valeur. |
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| Intervention des Secours, c'est quoi? |
Dommages matériels à l'occasion d'un sinistre garanti. Il s'agit notamment:
- des dégâts causés par les pompiers (dommages d'eau par exemple). ' - des détériorations causées par la police (porte fracturée par exemple). |
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| La Responsabilité Civile, C'est quoi? |
Les personnes assurées :
- vous-même et votre entourage,
-les gardes et les aides occasionnelles bénévoles, c'est-à-dire:
- les personnes assurant la garde bénévole de vos enfants ou de vos animaux, si leur responsabilité est recherchée du fait de cette garde. Le baby-sitting (rémunéré ou non) est assimilé à une garde bénévole;
- les personnes qui, pour une aide urgente et imprévue ou occasionnelle, vous apportent leur assistance si leur responsabilité personnelle est recherchée du fait de cette aide;
- vos employés de maison pendant leur service.
Les tiers :
- les personnes qui ne sont pas définies comme « personnes assurées » ;
-les employés de maison victimes) en dehors de leur service, d'un dommage dont la responsabilité incombe à une personne assurée;
- le conjoint ou concubin, les ascendants et descendants de la personne assurée responsable du dom- mage qu'ils on,t subi:
- pour les prestations que la Sécurité Sociale ou tout organisme de prévoyance pourrait réclamer à cette personne;
-les gardes et les aides occasionnelles pour les dommages corporels qu'elles subissent;
- l'employé de maison:
. lorsqu'il est victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle résultant de la faute inexcusable de l'employeur assuré ou des personnes à qui ce dernier a délégué ses pouvoirs:
. pour le remboursement des sommes dont l'assuré est redevable à l'égard de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie ainsi que pour l'indemnité complémentaire à laquelle la victime a droit;
. lorsqu'il est victime de dommages causés par la faute intentionnelle d'un autre employé de maison: .1 pour le recours de droit commun que peut être fondée à exercer la Caisse de Sécurité Sociale (ou tout autre organisme).
Ce que nous garantissons
Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes assurées si un dommage corporel, matériel ou immatériel est causé à un tiers dans le cadre de leur vie privée.
Ces dommages peuvent être causés par :
-les personnes assurées notamment :
- à l'occasion de la vie de tous les jours,
- lors de la pratique de sports exercés à titre amateur,
- lors de l'activité de baby-sitting,
- ou encore lors de stages rémunérés ou non dans le cadre d'études (y compris lors de stages médicaux et paramédicaux).
- les biens mobiliers et les animaux domestiques dont les personnes assurées sont responsables. Parmi ces biens mobiliers sont compris :
- les jouets mini motos ou mini autos utilisés à l'intérieur de votre propriété assurée par vos enfants de moins de 14 ans et dont la vitesse maximale annoncée par le constructeur n'excède pas 20km/h,
- les engins de jardin à savoir les tondeuses auto-portées ou les motoculteurs. Ils doivent avoir une puissance inférieure à 30 CVDIN et être utilisés dans la limite de votre propriété assurée ainsi qu'à ses abords immédiats.
Sont également garantis les dommages résultant de l'utilisation à votre insu, par un enfant mineur assuré, d'un véhicule dont vous-même et votre entourage n'êtes ni propriétaire, ni locataire, ni gardien.
Responsabilité entre les membres de la famille
Les personnes assurés :
Vous-mêmes ainsi que votre entourage à l'exception de vos locataires et sous-locataires.
Les personnes bénéficiaires :
Toute personne assurée lorsqu'elle est victime d'un accident corporel grave.
Ce que nous garantissons
Les préjudices corporels résultant d'accidents engageant la responsabilité d'une personne assurée lorsqu'ils entraînent soit le décès de la victime, soit une invalidité permanente totale ou partielle supérieure à 10 %.
En cas de décès, seul le préjudice économique subi directement par les ayants droit de la victime est garanti.
Responsabilité immeuble
Ce que nous garantissons
Les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels, causés par l 'habita- tion et les dépendances garanties par ce contrat.
Si vous êtes propriétaire, il s'agit:
de votre habitation, des dépendances et des parties annexes en dépendant tels que parcs, cours, jardins et clôtures, piscines ainsi que les arbres et plantations.
Si vous êtes propriétaire d'un appartement, il s'agit:
de la partie d'immeuble vous appartenant (appartement, cave et votre quote-part des parties communes).
Si vous êtes locataire, il s'agit :
des aménagements immobiliers exécutés à vos frais sur les parties de l'immeuble que vous occupez et dont vous avez l'entretien.
Important
Nous garantissons également votre responsabilité du fait de vos terrains, boisés ou non, situés à une adresse différente, sous réserve qu'il s'agisse de terrains ne comportant pas de construction (ni grange, ni bâtiment abandonné...). Cette garantie vous est acquise que vous soyez propriétaire ou locataire de l'habitation assurée par ce contrat.
Les biens immobiliers et les terrains ne doivent pas être utilisés à des fins professionnelles.
La superficie globale de ces terrains (aussi bien ceux situés à l'adresse du risque que ceux situés à - une autre adresse) ne doit pas être supérieure à 30 000 m2, |
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| Quellles sont les Exclusions en Responsabilité |
Vie privée et immeuble
. Les dommages résultant:
- d'obligations contractuelles non bénévoles (sauf baby-sitting),
- des activités qui ne relèvent pas de la vie privée (à l'exception des stages d'études) :
.l'exercées ou non à titre temporaire, .l'exercées à titre lucratif ou syndical, .l'liées à une fonction publique ou d'organisation de manifestations ouvertes au public;
- des activités sportives exercées dans des associations, clubs, fédérations qui ont assuré leurs adhérents,
- de la chasse (y compris la destruction d'animaux nuisibles lorsqu'elle relève du champ d'application du contrat RC chasse).
. Les dommages causés:
- par des appareils de navigation aérienne,
- par des véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance, ainsi que leur
remorque non attelée d'un poids supérieur à 750 kg, ou résultant de leur utilisation, sauf cas de « de
la conduite à l'insu ».
- par des bateaux à moteur de plus de 6 CV et des bateaux à voiles de plus de 6 m,
- par des véhicules nautiques à moteur, autres que bateaux (jet ski, jet à bras, scooter et motos des mers), - par les chiens relevant des catégories 1 et 2 au sens de la loi relative aux animaux dangereux, - par les équidés, les animaux non domestiques appartenant ou gardés par une personne assurée, - aux biens confiés, loués ou empruntés par toute personne assurée.
. Les dommages causés dans le cadre des stages d'études lorsqu'ils ont pour origine les actes prohibés par
la réglementation en vigueur ou exécutés par des personnes non habilitées à les faire.
. les dommages matériels et immatériels causés par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux ayant pris naissance ou survenus dans des locaux dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant.
En votre qualité d'occupant
. Les dommages ayant pris naissance en dehors des biens garantis. ,
. Les exclusions figurant aux chapitres « Incendie et événements assimilés » et « Dégâts des eaux ».
Séjour - voyage
'1 . Les exclusions figurant aux chapitres « Incendie et événements assimilés » et « Dégâts des eaux ».
Fête familiale
. Les fêtes familiales ayant lieu dans un château ou dans un bâtiment classé monument historique. |
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| Comment est indemnisé le batiment? |
L'indemnisation des bâtiments
. En cas de reconstruction ou de réparation des bâtiments
Au coût de leur reconstruction en valeur à neuf au jour du sinistre: toutefois, nous ne prenons en char- ge la vétusté calculée à dire d'expert que dans la limite de 25 % de la valeur de reconstruction à neuf du bâtiment sinistré.
Cette indemnisation est due seulement si la reconstruction:
- a lieu dans les deux ans à compter du sinistre, sans apporter de modification importante à la desti- nation initiale des bâtiments et au même endroit;
- ou, si vous reconstruisez les bâtiments édifiés sur un terrain dont vous n'êtes pas propriétaire, dans le délai d'un an à partir de la fin de l'expertise et sur le même terrain.
L'obligation de reconstruction au même endroit ne s'applique pas à la suite de sinistres relevant des catastrophes naturelles ou si le site fait l'objet d'un plan d'exposition aux risques naturels prévisibles ou d'un plan de prévision des risques naturels.
. En cas de non-reconstruction ou de non-réparation des bâtiments
L'indemnisation est effectuée sur la base de leur valeur de reconstruction vétusté déduite au jour du sinistre et dans la limite de leur valeur vénale à ce même jour. |
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| Comment est indemnisé le contenu? |
L'indemnisation du contenu
. Si vous le remplacez ou procédez à sa réparation.
- Pour les appareils son et image, informatiques et électroménagers de moins de 5 ans.
Pour toutes les garanties, l'indemnisation est calculée sur la base du coût de remplacement à neuf aujour du sinistre. Ce coût est celui d'un bien neuf, de nature, qualité et performances identiques, sans qu'il soit appliqué d'abattement lié à la vétusté.
Cette indemnité est versée sur présentation des justificatifs des frais engagés.
- Pour les autres biens.
.1 Pour toutes les garanties sauf le « vol » et les « dommages électriques ».
Nous prenons à notre charge la vétusté à concurrence de 25 % de la valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre.
Cette indemnité est versée sur présentation des justificatifs des frais engagés
.1 Lorsque la garantie vol s'exerce, l'indemnisation est effectuée: Pour le mobilier en valeur de remplacement vétusté déduite.
Pour les objets de valeur selon le cours en vente publique (y compris les frais) d'objets anciens, de nature et de facture similaire.
Toutefois, ils seront indemnisés à leur prix d'achat s'ils ont moins de deux ans (justifiés sur facture).
.1 Lorsque la garantie « dommages électriques» s'exerce, l'indemnisation est effectuée selon les dis-
positions décrites dans le paragraphe « Montant des garanties par sinistre », de cette garantie.
. Si vous ne remplacez pas ou ne procédez pas à sa réparation, l'indemnité est égale à la valeur de rem- placement vétusté déduite.
Toutefois, ce montant ne pourra dépasser le montant des réparations qui auraient pu être effectuées.
La règle proportionnelle de capitaux prévue par le Code des assurances ne s'applique pas à votre contrat.
Cas particulier
Lorsque la garantie responsabilité vie privée s'exerce, si une franchise générale est prévue,nous vous en demanderons le montant afin de pouvoir procéder à l'indemnisation totale du sinistre.
Mode d'évaluation des dommages
Dans tous les cas, l'évaluation est faite de gré à gré.
Toutefois, en cas de désaccord sur le montant de l'indemnité, ils sont évalués par deux experts désignés, l'un par vous et l'autre par nous.
Les honoraires de votre expert ne pourront excéder 5 % de l'indemnité, ceux-<:i étant pris au titre des « Frais consécutifs ».
Si ces experts ne sont pas d'accord, ils font appel à un troisième et tous les trois opèrent en commun et à la majorité des voix.
Les honoraires du troisième expert sont pris en charge pour moitié entre vous et nous.
Dans quel délai l'expertise intervient-elle ?
. Nous nous engageons à ce que l'expertise de vos biens soit terminée trois mois après que vous nous ayez remis l'état estimatif de vos pertes. |
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| Quelle garantie sur les pierres tombales |
| Les pierres tombales sont garanties au titre des bâtiments dans le cadre de la garantie responsabilité immeuble. Toutefois, dans le cadre de la formule Risques Locatifs elles sont prises en compte au titre de la responsabilité Civile. |
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| Quelle garantie sur les arbres et plantations |
| Les arbres et plantation sont toujours de la garantie de base. Demander une option. |
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