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    10 Définitions pour D

    Dépendances : Imprimer une définition  Envoyer cette définition à un ami
    Tous les locaux satisfaisant aux conditions suivantes :

    - à usage autre que d'habitation,

    - sous toiture distincte ou non,

    - situés ni au-dessus ni au-dessous des pièces d'habitation.

    Dans tous les cas, les combles (ou greniers) et les sous-sols ne sont pas comptés. Ces locaux à l'exception des garages doivent être situés au lieu d'assurance.


    Dépendances : Imprimer une définition  Envoyer cette définition à un ami
    Tous les locaux satisfaisant aux conditions suivantes :
    - à usage autre que habitation\,
    - sous toiture distincte ou non\,
    - situées ni au dessus ni au dessous des pièces d\'habitation.
    Dans tous les cas\, les combles ou greniers et les sous-sols ne sont pas comptés.
    Ces locaux à l\'exception des garages doivent être situés au lieu d\'assurance


    Dépendances : toitures en matériaux durs : Imprimer une définition  Envoyer cette définition à un ami
    Il s'agit de constructions composées d'au moins 90% de matériaux durs (tuiles, ardoises, bardeaux d'asphalte, vitrages, terrasses de béton ou ciment)


    Dépendances en matériaux durs : Imprimer une définition  Envoyer cette définition à un ami
    Il s'agit de constructions composées d'au moins 50% de matériaux durs (pierres, briques, moellons, fer, béton, parpaings de ciment)


    Dépendances non closes : Imprimer une définition  Envoyer cette définition à un ami
    Il s'agit de dépendances ou parties de dépendances dont l'un des cotés au moins n'est pas fermé.


    Dommages corporels : Imprimer une définition  Envoyer cette définition à un ami
    Toute atteinte à l'intégrité physique des personnes.


    Dommages exceptionnels : Imprimer une définition  Envoyer cette définition à un ami
    Les dommages résultant de l'action du feu, de l'eau, des gazs et de l'électricité, de la pollution, de l'effondrement des ouvrages ou constructions, des glissements de terrain, des avalanches, des intoxications alimentaires, de l'écrasement ou de l'étouffement dus à la panique, de l'utilisation des moyens de transports publics quels qu'ils soient.
    Ces dommages concernent la garantie "responsabilité vie privée". La limitation pour ces dommages est de 6 100 000 euros par sinistres quel que soit le nombre des victimes et la nature des dommages.

    Toutefois cette limitation ne s'applique pas lorsque :

    - le tableau des garanties prévoit un montant inférieur,
    - une obligation légale ou réglementaire fixe un montant supérieur


    Dommages immatériels : Imprimer une définition  Envoyer cette définition à un ami
    Tout préjudice pécuniaire consécutif à un dommage corporel ou matériel garanti.


    Dommages matériels : Imprimer une définition  Envoyer cette définition à un ami
    Toute détérioration d'un bien, toute atteinte physique à un animal.


    Entourage : Imprimer une définition  Envoyer cette définition à un ami
    - Toute personne vivant en permanence à votre foyer (à l'exception des locataires ou des sous-locataires).

    - Vos enfants, ceux de votre conjoint non séparé de corps (ou de la personne avec qui vous vivez) habitant en dehors de chez vous à condition qu'ils aient moins de trente ans et qu'ils poursuivent leurs études.


    Le Glossaire 1.7 pour E-Xoops est une création de Pascal Le Boustouller